Frédérique Suming


De: Frédérique Suming
agentes contractuelles
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service innovation - stratégie de service aux usagers
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022447730(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 201008/07/2010
De: Frédérique Suming
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021879367(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201028/02/2010
De: Frédérique Suming
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021068558(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 200925/09/2009
De: Frédérique Suming
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000020216779(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.